(Approuvés lors de l’AG extraordinaire du 12 avril 2025)
TITRE I – FORME – OBJET – DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE
Article 1 – FORME
Il existe entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, qui remplissent ou rempliront les conditions ci-après fixées, une Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 – OBJET
L’Association a pour objet :
- de contribuer à la restauration, la sauvegarde et la valorisation de l’église de Cerbère,
- de promouvoir toute action visant à faire connaître ce patrimoine culturel commun à tous les Cerbériens, de le mettre en valeur et réunir les fonds nécessaires à sa restauration et son entretien,
- de permettre sa découverte par tout moyen de communication,
- d’organiser toute manifestation, fête, concert ou autre activité pour récolter des fonds,
- de rechercher les moyens de restauration et d’entretien auprès des organismes tant publics que privés.
A ce titre, elle pourra apporter son soutien à la paroisse de Cerbère pour la gestion, l’animation et la préservation de l’église de Cerbère, étant entendu que cette collaboration respectera les attributions du curé de la paroisse de Cerbère, définies selon le droit interne de l’Église Catholique Romaine, notamment seule personne habilitée pour l’organisation du culte catholique sur la paroisse de Cerbère où se situe l’église.
De la même manière, l’association œuvrera en synergie avec le Diocèse de Perpignan, auquel appartient l’Église de Cerbère, en bonne intelligence et dans le seul intérêt de la sauvegarde et la préservation de l’édifice.
Article 3 – RESSOURCES
En vue de la réalisation de l’objet ci-dessus, l’Association utilise ses ressources en les mettant à la disposition de toutes organisations agréées par l’Autorité Diocésaine.
Article 4 – DÉNOMINATION
L’Association est dénommée :
« ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE DE CERBÈRE »
Article 5 – DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 – SIÈGE
Le siège de l’Association est fixé à : Église Saint-Sauveur Place George-Bentoure
66290 Cerbère
Il pourra être transféré dans tout autre lieu du département par simple décision du Conseil d’Administration.
TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 7 – MEMBRES
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : Ce sont des personnes qui ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs relations, peuvent permettre à l’association de se développer.
b) Membres Fondateurs : Les membres fondateurs sont :
1 – Marie-Antoinette PORTEJOIE
2 – Jacqueline DENOHIC
3 – Josette BRUNELOT
4 – Esther NADAL
5 – Luc MONTOYA
6 – Élise DE HARO
7 – Francine MARTINEZ
c) Membre de droit :
Est membre de droit, le représentant local de l’Autorité Diocésaine de Perpignan, désigné et révocable par elle.
d) Membres adhérents, dont le nombre est illimité.
Pour devenir membre adhérent, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et s’engager à verser une cotisation annuelle.
La décision du Conseil d’Administration, en cas de refus d’agrément, est sans appel et n’a pas à être motivée.
Aucun héritier ou représentant d’un membre décédé ne peut prétendre le remplacer de plein droit.
Article 8 – DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS
Perdent la qualité de membre de l’Association :
1 – Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.
2 – Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation :
a) soit à défaut de paiement d’une cotisation six mois après son échéance,
b) soit pour motif grave qui sera porté à la connaissance de l’intéressé, lequel pourra demander à être entendu par le Conseil, dont la décision est sans appel.
Le décès, la démission ou l’exclusion ne pourront jamais mettre fin à l’Association.
TITRE III – RESSOURCES – COMPTES
Article 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
1) des cotisations versées par ses membres,
2) des subventions publiques ou privées,
3) des recettes, apports et produits quelconques non interdits par la loi.
Le montant des cotisations dues par les membres adhérents est fixé par le Conseil d’Administration. Il reste en vigueur jusqu’à décision contraire de ladite assemblée.
Les membres d’honneur sont dispensés de cette cotisation.
Article 10 – COMPTES
Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses, laquelle est arrêtée au 31 décembre de chaque année. L’exercice s’étendant du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.
TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 11 – CONSEIL
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au moins et douze membres au plus, élus par l’Assemblée Générale.
Le membre de droit de l’Association ou son remplaçant, assiste aux réunions du Conseil.
Le Conseil, à l’exception du membre de droit, est renouvelé tous les trois ans par cooptation du Conseil sortant, et pour la première fois à l’issue de l’Assemblée Ordinaire qui statuera sur les comptes du 3e exercice. Les administrateurs ne peuvent être choisis que parmi les membres fondateurs et adhérents. Les membres sortants sont toujours rééligibles.
En cas de vacance de poste de membre (voir article 8), le Conseil, s’il le juge bon, peut se compléter à tout moment. Il est notamment tenu de le faire lorsque le nombre des administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Ces nominations sont toutefois provisoires et ne deviendront définitives qu’après approbation de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs des administrateurs ainsi désignés prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Au cas où l’Assemblée Générale ne ratifierait pas le choix du Conseil, les décisions auxquelles aurait pris part le conseiller non confirmé n’en demeureraient pas moins valables.
Si, pour quelque cause que ce soit, le renouvellement du Conseil n’a pas eu lieu en temps utile, les fonctions des membres en exercice seront prorogées en vertu des présents statuts jusqu’à l’Assemblée Générale qui procédera au renouvellement prévu.
Le Conseil choisit parmi ses membres, soit à main levée, soit au scrutin secret, et à la majorité absolue, un bureau composé d’un Président, d’un ou deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent se cumuler.
Le Conseil peut désigner un Secrétaire et un Trésorier Adjoints.
Le Bureau est élu pour trois ans. Le mandat du Président est révocable à tout moment par décision du Conseil. Il en est de même pour le mandat des autres membres du Bureau.
Article 12 – RÉUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Il peut être également réuni sur convocation de la moitié au moins de ses membres.
Les convocations sont faites par lettres individuelles ou par courriels adressés par le Président au moins huit jours à l’avance.
En cas d’empêchement du membre de droit, son remplaçant, ou toute personne désignée par lui, pourra assister à la réunion avec les mêmes droits. En cas d’absence du membre de droit ou de son remplaçant, le Président convoque de nouveau le Conseil avec le même ordre du jour ; pour cette seconde réunion, la convocation destinée au membre de droit doit être envoyée au moins 10 jours à l’avance par lettre ou par courriel, et le Conseil pourra alors délibérer valablement, même en l’absence du membre de droit ou de son remplaçant.
L’ordre du jour est arrêté par le Président ou par les administrateurs qui ont provoqué la réunion.
La présence de trois membres au moins est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des comptes rendus des réunions signés du Président et du Secrétaire et transmis aux membres du Conseil par courrier ou courriel.
Article 13 – POUVOIRS AU CONSEIL
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition, qu’en matière de gestion ou d’administration.
Il décide de l’admission des membres adhérents ainsi que la radiation de tout membre de l’Association.
Il décide de la convocation en Assemblée Générale des membres de l’Association et fixe l’ordre du jour de la réunion.
Il fixe le montant des cotisations, et généralement, il agit en toutes circonstances au nom de l’Association.
Le Conseil peut déléguer tel de ses pouvoirs à son Président ou à l’un des administrateurs. Il peut également donner mandat pour un ou plusieurs objets à toute personne de son choix, même prise en dehors de l’Association.
Article 14 – ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
Les attributions des membres du bureau sont les suivantes :
Le Président:
Le Président assure les décisions du Conseil et le bon fonctionnement de l’Association. Il la représente dans tous les actes de la vie
civile.
Il la représente en justice quand elle est défenderesse, sauf délégation donné par le Conseil à une autre personne. Avec l’autorisation
du Conseil ou, en cas d’urgence, du bureau, il intente les actions en son nom. Il peut se faire représenter lui-même en justice par un
mandataire en vertu d’une procuration spéciale.
Il ordonnance les dépenses. Il ouvre et fait fonctionner tous comptes courants postaux et bancaires. Il peut déléguer ses pouvoirs à
un mandataire, même non sociétaire, pour un ou plusieurs actes déterminés.
Le Vice-Président:
Le Vice-Président seconde le Président dans ses fonctions. En cas d’absence ou d’empêchement, il supplée en tous ses pouvoirs le
Président.
Le Secrétaire:
Le Secrétaire tient les registres de l’Association.
Le Trésorier:
Le Trésorier tient la comptabilité de l’Association sous le contrôle et suivant les directives du Président ; il effectue les paiements
d’après les pièces justificatives qui lui sont présentées ; il reçoit les sommes récoltées par l’Association et en donne quittance.
Article 15 – REMUNERATION
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seul est admis le remboursement des frais réels effectués dans l’intérêt de l’Association, sur justification.
TITRE V – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 16 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales comprennent tous les membres. Les décisions des Assemblées sont obligatoires pour tous.
Elles se réunissent sur décision du Conseil d’Administration et sur convocation adressée par lettre individuelle ou par courriel au moins huit jours à l’avance, aux membres fondateurs et adhérents.
En cas d’empêchement du membre de droit, son remplaçant pourra assister à la réunion avec les mêmes droits. En cas d’absence du membre de droit ou de son remplaçant, le Président convoque de nouveau le conseil avec le même ordre du jour ; pour cette seconde réunion, la convocation destinée au membre de droit doit être envoyée au moins 10 jours à l’avance par lettre ou par courriel, et le Conseil délibère valablement même en l’absence du membre de droit ou de son remplaçant.
Chaque membre possède une voix à titre individuel. Il peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre de l’Association de l’une ou l’autre catégorie, sans toutefois qu’un membre puisse disposer de plus de trois voix.
Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur les questions qui leur sont soumises par le Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à main levée ou au scrutin secret, sur demande du Conseil d’Administration.
Le bureau des Assemblées Générales est celui du Conseil d’Administration.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des comptes rendus signés du président et du secrétaire et transmis aux membres par courrier ou courriel.
Article 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre.
Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice écoulé, pourvoit en renouvellement des membres du Conseil d’’Administration.
Et d’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, hormis celles réservées à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, statue sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion ou la scission de l’Association.
Elle doit se composer des deux-tiers des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 19 – RÉGULARISATION
Si, par suite d’un évènement quelconque, le nombre des membres de l’Association se trouvait réduit au-dessous de quatre, les membres restants auraient tous pouvoirs à l’effet de prendre toutes décisions utiles pour assurer le fonctionnement de l’Association et compléter le Conseil d’Administration.
Mais, dans les douze mois suivant les premières mesures décidées en application de l’alinéa précédent, ils devront – la reprise des adhésions permettant de réunir un nombre suffisant de membres – tenir une assemblée générale pour prendre les décisions opportunes.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 – DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut être provoquée que sur la proposition du Conseil d’Administration.
Article 21 – LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés, dans les limites fixées par la loi, de la liquidation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net qui est attribué à tout association ou organisme, poursuivant un but analogue.
TITRE VII – REGLEMENT INTERIEUR
Article 22
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil pour préciser les modalités d’application des présents statuts et déterminer les règles administratives internes de l’Association.
TITRE VIII – FORMALITÉS
Article 23
Pour faire toutes déclarations, publications, formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expéditions ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toutes délibérations de l’Assemblée ou du Conseil.
Le 12 avril 2025
Le Président : Luc MONTOYA